Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de David Assouline

Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 8 bis, amendement 495

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 495 rectifié.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org