Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement va dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés. La transformation de bureaux en logements est un objectif que nous partageons, tant nous ne pouvons que déplorer le nombre de bureaux vacants dans notre pays. Ces locaux sont bien plus utiles en étant transformés en logements, plutôt qu’en restant à l’abandon.

Pour autant, nous contestons le fait que, pour faciliter cette conversion, il soit permis de déroger aux règles de mixité sociale définies dans le cadre du plan local d’urbanisme. L’objectif de mixité sociale constitue une valeur primordiale de cohabitation sociale dans nos sociétés démocratiques, induisant un impératif de « vivre ensemble ». S’il semble raisonnable de déroger à des règles de hauteur ou de gabarit tenant à la structure même du local, renoncer aux ambitions en matière de mixité sociale ne semble pas acceptable.

Cet amendement vise donc à réintroduire l’obligation du respect de l’exigence de mixité sociale pour les dérogations au PLU, permise par le présent article, pour les communes ayant un fort enjeu de densification, et de réponse aux besoins de logement.

Dès lors, l’adoption de cet amendement permettrait de faire de cet « objectif de mixité sociale » une condition non négociable, en la prévoyant pour l’ensemble des cas de figure indiqués à l’article L. 152-6 du code de l’urbanisme, qui énonce les possibilités de dérogations au PLU.