Intervention de Fabien Gay

Pour prolonger nos débats sur la question des bureaux vacants, nous voulons aborder la question des logements vacants, par le renforcement de la taxe qui affecte ses logements en zones tendues, marquées par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande. Nous reprenons en réalité une proposition formulée par la Ville de Paris, le 17 juin 2017, dans un vœu du conseil municipal.

Il y a environ 100 000 logements vacants dans la capitale, 3 millions à l’échelle du pays, et ce alors que la demande est forte et la pénurie de logements évidente. Je rappelle que 2 millions de personnes sont dans l’attente d’un logement social.

Le 15 décembre 2016, une taxe sur les logements vacants, la TLV, a été créée. Je rappelle qu’elle ne concerne que les villes de plus de 50 000 habitants où existent des difficultés d’accès au logement. Le montant actuel de cette taxe à Paris, par exemple, est en moyenne de 1 000 euros la première année et de 2 000 euros la deuxième année, ce qui représente 12, 5 % de la valeur locative du bien la première année et 25 % la deuxième année.

Quadrupler le montant de cette taxe serait un moyen de remettre un certain nombre de ces logements vacants sur le marché locatif afin de répondre à la demande sociale.

Nous rappelons évidemment que de nombreuses dérogations sont possibles, notamment si la vacance ne résulte pas de la volonté délibérée du propriétaire ou si les travaux devant être réalisés pour rendre le logement décent sont trop importants. Il s’agit donc bien de lutter uniquement – uniquement ! – contre la vacance spéculative.

Il n’est pas concevable qu’il soit aujourd’hui plus rentable pour certains propriétaires de conserver des logements vacants plutôt que de les mettre sur le marché. Il est donc nécessaire, comme nous le proposons, d’augmenter la taxe sur ces logements vacants.