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Intervention de Julien Denormandie
Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 9
J’émettrai également un avis défavorable, car je pense foncièrement que cet amendement n’est pas opérationnel.
Il existe aujourd’hui deux types de taxes.
La première, la taxe que vous évoquez, s’applique aux logements vacants. Il faut la maintenir. Malheureusement, elle ne fonctionne pas très bien, voire pas du tout. En tout cas, si elle fonctionnait bien, cela se saurait ! Aussi, je comprends votre souhait de l’augmenter.
La seconde taxe est la taxe d’habitation, applicable aux logements habités. Or il est très facile de déclarer un logement vacant en logement habité. Il suffit pour cela de déclarer que son conjoint y vit.
Si le montant de la taxe sur les logements vacants venait à dépasser celui de la taxe d’habitation, ce qui serait le cas si on quadruplait le montant de la taxe sur les logements vacants, celle-ci deviendrait totalement inopérante. Aujourd’hui, le montant de cette taxe est quasiment aligné sur celui de la taxe d’habitation.
