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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 9, amendement 901
David Assouline, président :L’amendement n° 901 rectifié bis n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 679 rectifié ter ?
