Intervention de Philippe Dallier

Ce n’était pas si clair.

Je suis un peu étonné, madame la rapporteur, que nous ne soyons pas tout à fait d’accord sur ce sujet. Si on pense la mixité sociale de manière globale et dans les deux sens, il faut reconnaître qu’un taux de 35 % de logements sociaux est élevé. Car il y a le logement social officiel, mais aussi le logement social de fait, dont on pourra reparler.

Je n’ai pas détaillé la deuxième partie de mon amendement, et je vous prie de m’en excuser. Elle vise à traiter le cas des petites opérations, dans lesquelles il faut trouver un bailleur pour six ou sept logements. Il s’agit de leur permettre d’arriver au même nombre de logements sociaux sur deux ou trois opérations en traitant à part l’une d’entre elles. Je ne sais pas si je suis très clair…

Je le répète, les servitudes de mixité sociale sont un outil intéressant et fort utilisé, mais je crains que les nouvelles conditions imposées aux bailleurs sociaux ne posent des difficultés à l’avenir.