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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 9 bis, amendement 1087
David Assouline, président :L’amendement n° 1087, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
qui a reçu la disposition des locaux
par les mots :
mentionné au troisième alinéa
La parole est à Mme le rapporteur.
