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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 9 bis, amendement 833
David Assouline, président :L’amendement n° 833, présenté par M. A. Marc, n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article 9 bis, modifié.
