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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 9 bis
David Assouline, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 220 :
Le Sénat n’a pas adopté.
