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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 11, amendement 1056
David Assouline, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1056 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Guérini, Léonhardt, Labbé et Dantec, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéas 9 à 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
