Intervention de Viviane Artigalas

Le projet de loi prévoit que les locaux réquisitionnés pour accueillir de l’hébergement d’urgence peuvent faire l’objet de « travaux de mise aux normes minimales requises en fonction de l’usage prévu pour les locaux », en lieu et place de la mention « travaux de mise aux normes de confort et d’habitabilité ». Or nous savons bien ce qu’il en est des normes applicables en fonction de l’usage.

La France s’est engagée sur l’amélioration des conditions d’accueil en centres d’hébergement. Le rapprochement entre les normes minimales de décence en hébergement et celles qui dont en vigueur dans le logement est défendu depuis 2009, notamment dans le cadre du programme d’humanisation des centres d’hébergement.

L’individualisation des chambres et des sanitaires, par exemple, est considérée par l’ensemble des acteurs comme fondamentale, comme un préalable à tout accueil respectueux de la dignité des personnes. Elle permet aux résidents de bénéficier d’un espace d’intimité et de liberté essentiel à leur bien-être et garantit une meilleure qualité d’hygiène.

Cette ambition doit rester prioritaire pour sortir des logiques de simple mise à l’abri des personnes en situation de précarité. C’est d’ailleurs un objectif que les députés ont traduit dans d’autres dispositions du projet de loi, notamment à l’article 43 consacré à l’amélioration de la prise en charge des personnes sans domicile fixe.

Enfin, faut-il le rappeler, la durée moyenne en centres d’hébergement se situe autour de quatorze mois, mais il peut arriver que certaines personnes restent plusieurs années dans les centres d’hébergement.

Cet amendement a donc pour objet de conserver la possibilité de réaliser des travaux « de mise aux normes minimales de confort et d’habitabilité ».