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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 11, amendement 915
David Assouline, président :L’amendement n° 915 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini et Mme Laborde, est ainsi libellé :
Alinéa 10
1° Première phrase
Remplacer les mots :
un an
par les mots :
deux ans
2° Seconde phrase
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
quatre
La parole est à M. Joël Labbé.
