Intervention de Julien Denormandie

J’émettrai un avis défavorable sur l’amendement n° 1056 rectifié bis. La loi permet déjà la réquisition de locaux vacants pour en faire du logement. Par le présent texte, nous ouvrons la possibilité d’en réquisitionner un certain nombre pour en faire de l’hébergement.

Pourquoi les durées de réquisition sont-elles différentes entre le logement et l’hébergement ? Tout simplement parce que transformer des locaux vacants pour en faire de l’hébergement ne nécessite pas du tout les mêmes travaux que ceux qui sont nécessaires pour transformer des locaux vacants pour en faire des logements. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement, puisqu’il vise à fixer la même durée de réquisition dans les deux cas.

S’agissant de l’amendement n° 548, il tend à maintenir la mention « travaux de mise aux normes minimales de confort et d’habitabilité », c’est-à-dire à prévoir exactement la même disposition pour la transformation de locaux vacants en logements ou en hébergements. Il s’avère que, initialement, nous avions proposé la même rédaction. C’est le Conseil d’État qui nous a demandé de la modifier, pour prendre en compte la spécificité des travaux aux fins d’hébergement par rapport à ceux qui seraient réalisés aux fins de logement. Ceux-ci ne sont pas de même nature. Le Conseil d’État nous a donc fortement recommandé, comme on dit, de remplacer la mention « travaux de mise aux normes minimales de confort et d’habitabilité » par la mention « travaux de mise aux normes minimales requises en fonction de l’usage prévu pour les locaux ».

J’émettrai donc un avis défavorable sur l’amendement n° 548.

L’amendement n° 915 rectifié a pour objet de réintroduire les durées que nous avions prévues initialement, autrement dit de repasser de deux à quatre ans, et non de un à deux ans. J’émettrai donc un avis favorable.

L’avis sera également favorable sur l’amendement n° 1088 de la commission.