Intervention de Jacques Mézard

Le Gouvernement émet également un avis défavorable. L’intention première de la réquisition, c’est bien le retour sur le marché locatif du logement. Aussi, il ne nous paraît pas opportun, dans l’immédiat, d’empêcher le propriétaire de réaliser les travaux nécessaires à ce retour sur le marché. Le propriétaire pouvant être légitime dans sa démarche, il semblerait tout de même curieux de l’en empêcher. Je remercie Mme Lienemann et M. Gontard d’avoir noté au passage que, dans ce domaine, le texte va très clairement plus loin que ce qui avait été fait jusqu’à présent. Là aussi, il faut rester dans un juste équilibre.