Intervention de Julien Denormandie

L’avis est également défavorable, à la fois, sur le fond et pour des raisons conjoncturelles.

En effet, comme le disait Mme la rapporteur, il y a aujourd’hui plusieurs centaines d’utilisateurs de ce dispositif. Si l’on arrêtait l’expérimentation au 31 décembre 2018, je vous laisse imaginer combien de personnes basculeraient du logement vers l’hébergement d’urgence au cœur de l’hiver… Il s’agit certes d’un argument conjoncturel, mais nous connaissons tous cette réalité de terrain.

Sur le fond, j’entends bien les inquiétudes que vous exprimez, madame la ministre Lienemann. Mais, avec le présent texte, nous mettons fin à l’expérimentation introduite par la loi MOLLE, pour la remplacer par un dispositif qui doit durer, à titre d’expérimentation, jusqu’en 2023, et qui inclut et le logement et l’hébergement.

Ce dispositif, qui fait l’objet de l’article 9 bis du projet de loi, prévoit qu’un décret en Conseil d’État devra apporter des précisions sur plusieurs points, parmi lesquels l’agrément des opérateurs, les missions qui leur seront confiées et le volet financier. Ce décret permettra de lutter contre les effets négatifs que vous avez mentionnés et d’améliorer le dispositif.