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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 11 bis, amendement 1089
David Assouline, président :En conséquence, l’article 11 bis est ainsi rédigé, et l’amendement n° 1089 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 1089, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
en déshérence ou
par les mots :
, en déshérence ou
Chapitre IV
Simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme
