Intervention de Jacques Mézard

L’amendement vise à préciser la procédure d’obtention de l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, la CDNPS, sur l’étude de discontinuité. Or ce sujet relève du niveau réglementaire. Je pense qu’il faut garder de la souplesse en la matière et surtout se concerter avec les acteurs de la montagne, y compris sur ces points de procédure.

Je demande donc le retrait de l’amendement, en attendant la préparation du décret d’application ; à défaut, l’avis sera défavorable.