Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 bis A

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

M. Jean-François Husson. Je souhaite préciser, madame la rapporteur, que cet amendement est le fruit du travail des élus qui sont impliqués dans des démarches de SCOT. Selon nous, et comme l’a dit M. le ministre, cette sécurisation juridique est nécessaire. Je vous laisse, les uns et les autres, apprécier, mais j’apprécierais d’avoir votre soutien.

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