Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Pour avoir élaboré deux SCOT au cours des dix dernières années, dont l’un très récemment, je dois dire que les arguments de M. Husson sont tout à fait valables.

Lorsqu’on arrête un SCOT, on est soumis à un délai aléatoire, car l’approbation n’intervient pas forcément dans l’immédiat.

Je rappelle que la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, exige pour les plans locaux d’urbanisme, les PLU, une approbation unanime, et on peut ensuite y revenir pour une deuxième lecture. De ce fait, le délai est insécurisant. En revanche, si l’on s’en tient à l’approbation, le risque de contentieux est beaucoup moins important.

Une fois n’est pas coutume, je soutiens l’amendement de M. Husson.