Intervention de Charles Revet

Les dispositions prévues dans cet amendement ne sont pas une nouveauté. Je me souviens que le gouvernement de l’époque avait proposé la mise en place pour une période déterminée d’une révision simplifiée, de façon à dégager de l’espace pour construire. Les résultats avaient été positifs.

Cet amendement va dans le même sens. Mais il y a, aujourd’hui, des raisons supplémentaires pour prévoir un tel dispositif, parmi lesquelles le besoin de logements, qui est reconnu par tous, et le besoin de terrains constructibles, car il y a beaucoup à faire.

Par ailleurs, la raréfaction des terrains constructibles dans les communes a fait augmenter de manière importante le coût des terrains à bâtir. De nombreuses familles souhaiteraient accéder à la propriété, mais sont obligées de repousser leur projet, compte tenu des surcoûts induits.

Enfin, des organismes qui veulent construire, mais ne parviennent pas à équilibrer leur opération sollicitent la commune pour qu’elle intervienne.

Il est donc urgent de dégager des terrains supplémentaires. Toutes les communes et collectivités de France disposant désormais de documents d’urbanisme, elles pourraient diminuer le coût des terrains ainsi libérés et lancer plus facilement des opérations de construction de logements.