Intervention de Charles Revet

La réponse de M. le ministre ne m’a pas convaincu. Il ne me semble pas que les dispositions en vigueur facilitent cette évolution. Sans doute sera-t-il possible de revenir sur ce sujet à l’occasion de la commission mixte paritaire ou en nouvelle lecture ?

J’ai lu et relu les dispositifs du code de l’urbanisme et je n’y ai pas trouvé une seule réponse satisfaisante ! C’est pourquoi j’avais déposé cet amendement. Cela étant dit, je le retire.