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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 bis, amendement 145
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 145 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 1003 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Le b du 1° de l’article L. 101-2 est complété par les mots : «, la lutte contre l’étalement urbain » ;
2° Au 1° du I de l’article L. 151-7, après le mot : « urbain », sont insérés les mots : «, favoriser la densification ».
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 145.
