Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement vise à rétablir l’article 12 bis du projet de loi, qui visait explicitement la lutte contre l’étalement urbain dans les objectifs généraux du code de l’urbanisme, et qui intégrait dans les orientations d’aménagement et de programmation des plans locaux d’urbanisme des actions en faveur de la densification urbaine.

Alors que l’exigence de préservation de l’environnement est sans cesse réaffirmée et qu’un énième plan de sauvegarde de la biodiversité est en préparation, il semble nécessaire d’édicter des principes clairs pour guider l’action de la puissance publique. Cela a été dit, l’équivalent d’un département disparaît tous les sept ans. Il y a donc besoin de principes clairs et, surtout, urgence à agir.

Nous y reviendrons à propos des amendements sur les articles suivants, l’objectif n’est pas de réduire la capacité à construire ou à rénover en milieu rural ou en bordure littorale, mais bien, dans ces zones-là comme ailleurs, de préserver le principe de continuité du bâti, et donc de lutte contre l’étalement urbain, dont nous connaissons tous les conséquences : pour y remédier, il faut parfois installer des équipements dits « d’intérêt général », dont tout le monde veut, mais pas à côté de chez soi !…

Nous proposons donc de réintroduire cet article qui est certes déclaratif, mais qui présente l’avantage de marquer une ambition qu’il n’est pas inutile de rappeler ici. Il est important de le faire avant d’aborder les articles suivants, lesquels viseront à prévoir des exceptions et à les justifier. Il est nécessaire de conserver un principe de cohérence : nous devons, collectivement, limiter l’étalement urbain ; c’est-à-dire non pas empêcher les constructions, mais construire en respectant la continuité du bâti existant. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine.