Intervention de Marc-Philippe Daubresse

La commission des lois a proposé à une large majorité, au travers d’un amendement, de supprimer l’article 12 bis, et je remercie la commission des affaires économiques de nous avoir suivis, essentiellement sur l’argumentaire que vient de donner notre rapporteur Dominique Estrosi Sassone.

Aujourd’hui, lorsque vous faites un SCOT ou un PLU, vous luttez, évidemment, contre l’étalement urbain ! Il ne vous est d’ailleurs pas possible de faire autrement… Plusieurs lois ont été votées depuis quelques années, parmi lesquelles figure un grand texte, le Grenelle de l’environnement. Celui-ci impose un certain nombre de règles touchant, notamment, aux comptes fonciers et à l’artificialisation des sols, et en vertu desquelles les terrains sont comptabilisés. Aussi, comme l’a dit l’un de nos collègues, il y a très peu de terrains sur lesquels on peut construire, y compris en zone rurale.

Je rappelle également que la loi, en matière de construction, impose de faire de la rénovation urbaine avant de procéder à de l’extension urbaine. Cela figure dans la loi ALUR ; on est donc obligé de lutter contre l’étalement urbain, et personne ne le conteste !

Vous dites, monsieur Labbé, que nous sommes tous favorables à la densification urbaine. Nous sommes plusieurs à vous répondre : cela dépend où !