Intervention de Cécile Cukierman

On a le droit de ne pas être d’accord avec nous. Mais lorsque nous disons qu’il faut réintroduire l’article 12 bis et réaffirmer la volonté de lutte contre l’étalement urbain, nous ne laissons pas entendre que notre pays est uniforme et qu’il faudrait faire pareil partout ! Je tenais à le préciser.

La France est effectivement diverse et riche de cette diversité, et les problématiques, y compris en matière de logement, ne sont pas les mêmes dans tous les territoires. Il y a des zones urbaines tendues ou détendues, des zones périurbaines tendues ou détendues, des zones rurales…

Ce ne sont pas les mêmes situations.

C’est pour cela que les SCOT sont soumis à des principes répondant à la volonté d’aménagement du territoire de notre pays ; mais, ensuite, ce sont bien les élus, en lien avec les services de l’État, au sein du SCOT, qui répartissent les décisions, voire les imposent. Je répète très sereinement ce que j’ai dit précédemment : parfois, c’est au sein d’un SCOT que la décision de densifier très fortement une ville-centre ou une ville « de centralité » est prise, ce qui exclut de fait la possibilité de construire dans les communes voisines plus ou moins éloignées.

Il y a donc les principes et la réalité de ce que décident les élus. Comme j’ai toujours défendu la liberté communale, je ne demanderai pas de changement à cet égard, donc ne faites pas dire cela à nos amendements, à la volonté qu’ils reflètent.

Je l’ai déjà indiqué en défense de mon amendement, on peut évidemment soutenir que la rédaction proposée est un peu bavarde, qu’elle réaffirme plus un principe qu’elle ne bouleverse en profondeur l’existant ; j’accepterais que vous nous renvoyiez cet argument et que vous affirmiez que l’amendement n’a pas lieu d’être. Mais ne dites pas que j’aurais, au travers de cet amendement, une vision complètement centralisée et déconnectée de la réalité. On a tous des exemples de SCOT et de PLU, avec du bon et du mauvais, des gestions politiques différentes, des changements de majorité ou de position. Que l’on se tranquillise donc sur cet amendement !