Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je l’ai déjà dit précédemment, si on ne laissait dans le code de l’urbanisme que ce qui est prescriptif, il en resterait à peine un tiers… Ce code donne, pour partie, une vision culturelle de notre développement.

En outre, supprimer un article qui, dans le texte issu de l’Assemblée nationale, affirmait, avec l’accord du Gouvernement, qu’il fallait favoriser la lutte contre l’étalement urbain et encourager la densification urbaine n’a pas le même sens que de créer un nouvel article, ici, au Sénat. Cela prend un sens politique de le supprimer, quoi que vous disiez.