Intervention de Jacques Mézard

Votre amendement vise à créer un plan d’aménagement spécifique aux entrées de ville intégré dans le plan local d’urbanisme.

Dans le droit actuel, le plan local d’urbanisme dispose déjà des outils nécessaires pour assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville. En outre, depuis le 1er janvier 2016, l’article R. 151–6 du code de l’urbanisme précise très clairement que les orientations d’aménagement et de programmation peuvent définir les principes d’aménagement des quartiers ou secteurs qui présentent des enjeux particuliers, « notamment en entrée de ville ».

Je ferai deux observations complémentaires. En premier lieu, ce plan d’aménagement spécifique aux entrées de ville constituerait un alourdissement du plan local d’urbanisme, et, eu égard à l’augmentation constante du volume de ces plans et de ces documents, il me semble que notre objectif n’est pas de renforcer cette évolution, sans apporter de réelle plus-value par rapport à un zonage réglementaire ou à la définition d’orientations d’aménagement et de programmation.

En second lieu, votre proposition comporte une série de dispositions obligatoires – pourcentages d’espaces verts, d’équipements publics, de surface commerciale – qui ôteraient toute marge de manœuvre aux collectivités. Je veux bien que l’on défende, à juste titre, l’indépendance de choix des communes et des maires, mais si, dans chaque document, on leur impose un pourcentage de telle ou telle réalisation d’équipements, je ne pense pas que cela aille dans ce sens-là.