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Intervention de David Assouline

Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 bis, amendement 648

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 648 rectifié ter.

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