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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 bis, amendement 59
David Assouline, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 59 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, Bizet, Lefèvre, Rapin et Vial, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ, Brisson, B. Fournier, Panunzi et Paccaud, Mme Lamure et MM. Gremillet et Babary.
L’amendement n° 97 rectifié quater est présenté par MM. Savin et Henno, Mme Morhet-Richaud, M. Guerriau, Mme Vullien, MM. Morisset, Piednoir, Chaize, Bascher, Milon, Kern, Longeot et Longuet, Mmes Billon et Lopez, M. L. Hervé, Mme Berthet, M. Mandelli et Mmes Bories et Bonfanti-Dossat.
L’amendement n° 99 rectifié bis est présenté par Mmes Espagnac et Laborde.
L’amendement n° 481 rectifié est présenté par M. Duran.
L’amendement n° 521 rectifié est présenté par M. Gontard, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 12 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 151-15 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les objectifs de mixité sociale comprennent la fixation d’un niveau d’équilibre entre logements de résidents permanents et de résidents secondaires. »
La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° 59 rectifié bis.
