Intervention de David Assouline

Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 bis, amendement 521

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 521 rectifié.

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