Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 bis
David Assouline, président :Mes chers collègues, nous avons examiné 123 amendements au cours de la journée ; il en reste 903.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
