Intervention de Sylvie Robert

Effectivement, même si le bilan des EPCC est très positif, des évolutions sont attendues. La principale attente est évidemment celle de la pérennisation des financements. Aujourd'hui, le financement des EPCC est majoritairement réalisé sur la base de subventions, dont le montant est déterminé chaque année. Il s'agit d'un élément de fragilité pour ces établissements, qui rend plus qu'incertaine toute stratégie pluriannuelle, alors même que la nature du projet qu'ils portent la rend nécessaire. L'inscription dans les statuts de chaque établissement du montant minimal de la contribution annuelle nécessaire à la réalisation du projet de base constituerait une véritable avancée permettant de garantir l'autonomie des EPCC de même que la qualité et la pérennité de leurs missions. Cette solution n'empêcherait évidemment pas l'un des partenaires de sortir du dispositif, mais nécessiterait l'organisation d'un débat préalable entre eux pour modifier les statuts.

Nous avons constaté que cette absence de contributions statutaires n'était pas la seule difficulté budgétaire à laquelle les EPCC étaient confrontés. Il y a aussi le problème lié au gel budgétaire, si celui-ci vient s'imputer sur le montant de la subvention promis par l'État, susceptible de mettre les collectivités territoriales partenaires en difficulté, ainsi que les difficultés d'accès au fonds de compensation de la TVA pour les EPCC dont l'État est partenaire et qui veulent assurer la maîtrise d'ouvrage. En l'absence de dérogations prévues en leur faveur à l'heure actuelle, soit l'EPCC doit renoncer à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage pour la laisser à l'une des collectivités partenaires, soit l'État est obligé de sortir de l'EPCC.

Le second sujet sur lequel il nous a semblé que des modifications étaient attendues, c'est celui du statut du directeur. Celui-ci joue un rôle central au sein des EPCC en tant que force d'impulsion, animateur et gestionnaire. La durée de son premier mandat est aujourd'hui problématique lorsqu'il est à la tête d'un établissement nécessitant une programmation en amont, puisque la loi autorise aujourd'hui qu'elle soit comprise entre trois et cinq ans. Il y a alors toutes les chances qu'en retenant une durée de trois ans, un directeur soit, en fait, presque exclusivement évalué sur le bilan de son prédécesseur. Une durée de cinq ans paraîtrait préférable pour un premier mandat.

La procédure de renouvellement du mandat soulève également des interrogations. Elle gagnerait sans doute à être mieux formalisée dans les règlements intérieurs des établissements, notamment en ce qui concerne la procédure d'évaluation du directeur sortant et le respect des délais de préavis applicables aux contrats de droit public, sans pour autant remettre en cause la faculté pour les collectivités territoriales de renouveler le titulaire du poste si elles le jugent nécessaire.

Enfin, l'articulation des procédures relatives à la nomination et au renouvellement des directeurs d'EPCC avec celles relatives à l'agrément des directeurs des structures labellisées est également nécessaire après la consécration législative des labels par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP).

La dernière piste d'évolution a trait à la gouvernance. Les retours d'expérience montrent que les établissements qui ont fait le choix de se doter d'un règlement intérieur ont gagné en fluidité de fonctionnement. C'est pourquoi nous recommandons que les établissements se dotent de tels instruments, qui donnent l'occasion aux partenaires de se mettre d'accord sur les règles de fonctionnement.

La question de la composition et du rôle du conseil d'administration (CA) est également posée. La large composition des conseils d'administration est, de manière générale, saluée en ce qu'elle autorise l'expression de tous les partenaires. La présence de personnalités qualifiées au sein des CA est jugée indispensable pour l'éclairage professionnel et stratégique qu'elles apportent aux débats. Toutefois, les CA se résument bien souvent à de simples chambres d'enregistrement des décisions et leur ordre du jour est souvent trop encombré pour permettre de véritables discussions autour des orientations politiques et culturelles de l'établissement. La création de conseils stratégiques ou de commissions au sein des EPCC pourraient apparaître comme une solution pour remédier à ces difficultés.

Difficile évidemment d'évoquer les EPCC sans mentionner les écoles d'art territoriales. La quasi-totalité de ces écoles s'est vue imposer le statut d'EPCC par l'État au tournant des années 2010. Bientôt dix ans plus tard, il semble enfin apprivoisé par ces écoles même si l'opportunité de sa meilleure adaptation aux spécificités des établissements continue de se poser. L'autonomie des établissements est en effet indispensable pour garantir leur bonne insertion dans le processus de Bologne, dont découle le système Licence/Master/Doctorat (LMD). À ce titre plusieurs demandes sont régulièrement formulées, parmi lesquelles la présence de l'État au sein des CA en tant que contrôle pédagogique, la meilleure représentation des enseignants et des élèves au sein des CA ou la mise en place d'un conseil artistique et scientifique et d'un conseil pédagogique de la vie étudiante.

Surtout, la question de l'alignement du statut des enseignants des écoles d'art territoriales sur celui des écoles nationales reste toujours en suspens. Or, ces différences de statut fragilisent aujourd'hui nos écoles territoriales. C'est pourquoi nous espérons que le Gouvernement apportera enfin une réponse à la hauteur de cet enjeu le plus rapidement possible. Nous aurons l'occasion d'en reparler à l'automne au moment de la discussion budgétaire.