Intervention de Laurent Lafon

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juillet 2018 à 9h35
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon, co-rapporteur :

Aucun cas dans lequel l'État se serait retiré en premier d'un EPCC ne nous a été signalé. Ont été mentionnés des cas dans lesquels des collectivités territoriales se sont retirées. En revanche, il est vrai que l'État refuse parfois de s'engager dans certains EPCC, plus encore si sa présence suppose une contribution financière au fonctionnement de l'établissement. Pour autant, nous n'avons pas ressenti un désintérêt de l'État pour les projets portés par les EPCC, que ce soit au niveau de l'administration centrale ou des DRAC. Mais, là encore, le manque de données précises rend difficile une réponse fiable à cette question.

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