Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juillet 2018 à 9h35
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurent Lafon, co-rapporteur :Nous avons constaté une difficulté relative au caractère pluriannuel des projets compte tenu du principe de l'annualité budgétaire. Il est important de garantir une stabilité sur cinq ans pour éviter de fragiliser les projets. Il n'est pas possible de mettre ce principe dans la loi, mais nous recommandons que sur la base du volontariat il soit inscrit dans les statuts des établissements concernés.
La réunion est close à 11 h 45.
