Intervention de Pierre Fauchon

C’est la voie des « coopérations renforcées » qu’il convient donc d’emprunter, sinon selon la procédure particulière qui les concerne – si soigneusement encadrée que l’on n’en connaît encore aucune –, du moins dans leur esprit et dans leur principe.

En vérité, ne faut-il pas prendre conscience du fait que la réalité des avancées européennes, si l’on veut bien y réfléchir, chers collègues, ne se fait guère que par cette voie ? Ni l’euro ni Schengen ne réunissent la totalité des États. Les coopérations de moindre envergure abondent qui montrent tout à la fois que la seule façon d’avancer est de le faire à quelques-uns et que l’exemple ainsi donné emporte peu à peu l’adhésion des autres.

J’en veux pour preuve le casier judiciaire européen, qui procède d’un accord particulier conclu voilà trois ou quatre ans entre la France, l’Allemagne et une partie du Benelux, et qui s’est étendu en quelques années à dix-sept participants, auxquels se joindront presque inévitablement les plus particularistes, tels que le Royaume-Uni.

La commission des affaires européennes prépare un rapport approfondi sur cette question, qui nous tient particulièrement à cœur, des coopérations renforcées ; mais nous y reviendrons.

Ma conclusion sera que notre pays, d’autant qu’il n’est plus chargé du leadership global – même si l’on joue ici ou là les prolongations, y compris au Caire –, doit reporter son dynamisme, son imagination et son savoir-faire, qui est si grand, sur ces coopérations avancées, qui constituent bien souvent le plus sûr moyen de faire en sorte que l’Europe poursuive sa marche en avant.