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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 janvier 2009 à 22h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Gérard Larcher, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4222 et distribué.
