Intervention de Xavier Bertrand

Ils apporteront au texte des améliorations importantes, mais aussi des corrections et des mises au point utiles.

Le processus était clairement encadré par l'article 57 de la loi du 30 décembre 2006 habilitant à recodifier la partie législative du code du travail par voie d'ordonnance, qui contenait le cahier des charges classique de toute opération de recodification à droit constant : codifier les dispositions législatives non encore codifiées, améliorer le plan du code, assurer le respect de la hiérarchie des normes, garantir la cohérence rédactionnelle des textes, remédier aux éventuelles erreurs et abroger les dispositions devenues obsolètes.

Le but de l'opération, c'est de restituer aux praticiens du code du travail un outil modernisé, compréhensible et opérationnel, dans le respect du droit constant. Et je tiens à insister sur cette exigence impérative de droit constant, qui a guidé tous les travaux.

Les efforts ont porté tout particulièrement sur la rédaction des articles. La méthode retenue a consisté à se placer délibérément du point de vue du lecteur, de l'usager du code. Il s'agissait de se demander quelles questions concrètes se posent dans des situations de travail réelles et quels sont les problèmes que le code doit permettre de résoudre.

Le nouveau code comporte une numérotation à quatre chiffres - c'est désormais le propre de tout code de plus de 2 000 articles et celui-ci en comptera plus de 3 600 -, ce qui permettra d'aérer la présentation et d'introduire sans difficulté de nouvelles dispositions, si le législateur se révélait particulièrement prolifique. En effet, la construction du code du travail conduisait à des numérotations erratiques et à un décrochage fréquent entre le plan des parties législative et réglementaire.

Au nom de la lisibilité, la rédaction s'est faite selon le principe d'une seule idée par article. En effet, les articles fleuves, comportant parfois une quinzaine d'alinéas - celui qui traite du compte épargne-temps, par exemple -, étaient d'une lecture très compliquée - c'est un euphémisme - et entraînaient d'inévitables erreurs de références. C'est de cette complexité que nous ne voulions plus, et c'en est fini grâce à ce nouveau code qui contiendra, certes, plus d'articles, mais des articles plus courts et donc plus compréhensibles.

Les huit parties du code constituent des blocs aux contenus explicites. La partie VII, par exemple, vise les professions particulières et concerne notamment les journalistes, qui exercent leur métier dans le cadre de règles spécifiques et anciennes dont nous reconnaissons la pleine spécificité. J'ai entendu, comme vous, les remarques formulées par les représentants de cette profession et je proposerai au nom du Gouvernement un amendement pour les prendre en compte.