Intervention de Catherine Procaccia

Ces déclassements ne posent pas de problème de principe et me semblent au contraire alléger utilement la partie législative du code.

Sous réserve des amendements qu'elle soutiendra pour améliorer ce texte, la commission est donc favorable au projet de nouveau code du travail.

Toutefois, je souhaite que ne soit pas sous-estimé le temps d'adaptation qui sera nécessaire aux utilisateurs habituels du code du travail pour s'approprier ce nouvel outil : son entrée en vigueur va leur faire perdre une partie de leurs repères et de leurs habitudes, et la lecture des ouvrages, articles et recueils de jurisprudence existants exigera des tables de concordance permettant d'identifier les articles du nouveau code auxquels ils font référence. J'espère que des instruments modernes seront disponibles pour rendre possibles les comparaisons entre l'ancien et le nouveau code.