Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Discussion d'un projet de loi

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Je pense que le nouveau code lui permettra alors de s'y retrouver plus facilement.

J'attire également votre attention, mes chers collègues, sur la responsabilité qui incombera au législateur de maintenir dans la durée la cohérence et la simplicité du nouveau code, ce qui appelle une vigilance renouvelée de tous en matière de qualité du travail législatif.

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