Intervention de Annie David

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le code du travail est pour des millions de femmes et d'hommes un texte de référence. Il est pour les 20 millions de salariés l'outil essentiel du respect de leurs droits, en ce sens qu'il organise les rapports entre employeurs et salariés - de ce point de vue, monsieur le ministre, vous ne pourrez pas être en désaccord avec mon introduction !

Lorsque, en 2005, M. Gérard Larcher a lancé le processus de recodification du code du travail, il s'agissait, selon ses dires, d'une simple mesure visant à rendre le droit social plus lisible pour toutes et tous : salariés, employeurs, magistrats.

La recodification devait reposer sur la « participation active » des partenaires sociaux et aboutir à une réécriture à droit constant, donc sans modification des normes. Cette simplification, à condition qu'elle résulte d'une réelle concertation et qu'elle soit effectivement à droit constant, apparaissait comme utile, particulièrement dans un domaine où la jurisprudence joue un grand rôle et où l'empilement législatif, on vient de le rappeler, n'a cessé de rendre le code toujours plus compliqué, ainsi que tous les partenaires sociaux le reconnaissent aisément.

Pour autant, il est démagogique de soutenir qu'un texte organisant la relation salariale dans une économie de droit pourrait échapper à une certaine complexité. En outre, le processus engagé pour cette recodification est, à tout le moins, très peu démocratique : en effet, le Parlement est totalement dessaisi du débat, pourtant fondamental, sur la finalité même de cette recodification ! Le recours aux ordonnances en la matière nuit gravement à l'exercice de la démocratie par la représentation nationale !

Je tiens à l'affirmer ici, ce n'est pas en une heure trente de débat que nous discuterons du fond.