Intervention de Annie David

...à l'image de la CFDT qui, dès mars 2005, annonçait débuter ce travail avec une extrême prudence, refusant de donner son avis si le ministère lui transmettait les documents de travail sur table le jour même, crainte relayée par la CGT, qui regretta publiquement que des rapports de plusieurs centaines de pages lui soient communiqués quarante-huit heures avant les réunions.

Vous avez, dans un second temps, tenté d'imposer la promulgation de cette ordonnance début mars, alors même que les partenaires sociaux vous exhortaient à attendre, afin de promulguer de manière concomitante la partie législative et la partie réglementaire. Une volonté que vous tentez d'imposer aujourd'hui sous la forme d'un amendement de la commission. J'y reviendrai en temps voulu, monsieur le ministre, puisque vous nous avez annoncé le dépôt d'un amendement qui prendrait en compte ces revendications. Reste que cette précipitation, si elle devait s'avérer, n'aurait pour nous qu'un objectif : faire taire la contestation grandissante sur le fond. Là encore, j'y reviendrai.

D'ailleurs, la CGT, Force ouvrière et la CFDT, dès la publication de l'ordonnance du 12 mars 2007 au Journal officiel ont réagi, faisant part de leurs inquiétudes et de leur crainte que le processus engagé ne se fasse pas à droit constant. Cela a d'ailleurs conduit la CGT à déposer en mai 2007 un recours devant le Conseil d'État, qui doit, me semble-t-il, rendre sa décision au début du mois d'octobre...