Intervention de Annie David

Comment un code, outil quotidien de juristes, mais aussi de syndicalistes - vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre - pourrait-il devenir plus simple, alors même que son plan est radicalement remanié et que 1761 nouveaux articles viennent s'ajouter aux 1891 qui existent déjà ?

Si vous aviez réellement voulu entreprendre une simplification, vous vous seriez souvenu des cris des milliers de jeunes dénonçant le contrat première embauche, le CPE, des milliers de salariés manifestant contre le contrat nouvelles embauches, le CNE, ou des organisations syndicales réclamant la fin des contrats précaires pour une plus grande reconnaissance du contrat à durée indéterminée, ou CDI.

Enfin, si l'ordonnance du 12 mars 2007 est critiquable en elle-même, notamment en ce qu'elle crée un surcroît d'insécurité juridique, le projet de loi dont nous avons à débattre aujourd'hui l'est également.

J'y reviendrai plus en détail lors de la défense des amendements présentés par le groupe communiste républicain et citoyen, mais je dois dire d'ores et déjà que les articles 2 et 3 sont inacceptables en l'état.

Je m'arrêterai un instant sur l'article 3, qui s'attaque de front au droit des femmes à bénéficier d'un congé maternité de seize semaines au moins. Je défendrai tout à l'heure au nom du groupe communiste républicain et citoyen un amendement tendant à prendre totalement le contre-pied de votre politique libérale qui n'a qu'une finalité : réduire un peu plus les droits des salariés, en l'occurrence des salariées !

On est loin ici de l'égalité homme-femme et de la reconnaissance professionnelle des femmes...

Plutôt qu'une déréglementation, c'est l'allongement du congé maternité qui est d'actualité. Nombre de médecins et de gynécologues ont d'ailleurs émis de sérieuses réserves sur cette mesure, ce fameux basculement de trois semaines, craignant notamment un accroissement des naissances prématurées.

Proposer de basculer trois semaines du congé prénatal pour allonger d'autant le congé postnatal, c'est reconnaître implicitement que le congé maternité en France est trop court ! Il est donc impérieux de l'allonger !

Je reviendrai plus longuement sur cette mesure lors de la discussion des articles, mais vous ne pourrez me convaincre, monsieur le ministre, qu'aucune salariée enceinte n'aura à subir des pressions diverses, psychologiques et matérielles, qui pourraient l'amener à des arbitrages défavorables pour sa santé et celle de l'enfant à venir !