Intervention de Christiane Demontès

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, réunis en session extraordinaire, nous voilà invités à débattre d'un projet de loi qui vise à ratifier l'ordonnance prise le 12 mars dernier, cette dernière devant permettre la promulgation de la partie législative du nouveau code du travail.

Le sujet est d'importance. Le code du travail a été bâti progressivement, notamment au travers de luttes et d'avancées législatives qui visaient à protéger le plus possible le salarié soumis à l'autorité de l'employeur dans un lien de subordination.

Chercher à rééquilibrer la relation d'inégalité qui lie ces deux acteurs économiques, compenser ce déséquilibre originel, inscrire le plus possible ce quotidien sous le sceau de la justice, tel est le socle historique du code du travail, mais telle est aussi son actualité.

Ce code, révisé en 1973, s'est peu à peu complexifié, au point que le réécrire était devenu nécessaire. Nous le savons bien. Le rendre plus lisible, plus compréhensible, en faire un véritable instrument au service du droit et de la justice sont des objectifs on ne peut plus louables, acceptation faite que nous sommes dans une société complexe dans laquelle la simplification ne peut résulter que d'une réécriture sur le fond ou d'une présentation différente. Dans ce cas, si les sources de la complexité ne sont pas remises en cause, les avancées seront maigres.

Alors que la transparence, la confiance entre les divers acteurs auraient dû être de mise, sous l'impulsion du précédent gouvernement c'est la volonté d'aboutir le plus vite possible qui a primé. Il est dommage que cet empressement coupable préside encore à nos travaux puisque - madame le rapporteur le sait bien - le même jour, la commission des affaires sociales a nommé un rapporteur sur ce texte et entendu son rapport !

Comment ne pas s'interroger sur les objectifs réels poursuivis par le Gouvernement, quand nous savons que, dès le 15 mai dernier, le Conseil d'État a été saisi d'un recours en annulation de l'ordonnance du 12 mars 2007 ? De même, le fait que le Président de la République ait annoncé, la semaine dernière au Sénat même, une série de réformes, qui auront nécessairement un impact sur le droit du travail, n'aurait-il pas dû inciter le Gouvernement à reconsidérer la pertinence de cette réécriture et surtout sa rapidité ?

Mais rien à faire, le mot d'ordre reste identique : aller le plus vite possible, conclure coûte que coûte.