Intervention de Benoist Apparu

Jusqu’à présent, le modèle que nous avons développé avait plutôt pour objet de tendre au « zéro risque ». C’est d’ailleurs la vocation même des PPRI dans leur forme actuelle.

Il s’agissait d’annuler le risque, alors que nous devons essayer de vivre avec le risque. Adopter cette dernière approche, qui relève d’une tout autre philosophie, est évidemment un enjeu essentiel en termes de développement.

La proposition de loi permet en la matière une avancée majeure. Désormais, grâce à elle, les plans communaux de sauvegarde, qui servent à organiser l’alerte et l’évacuation des populations, devront être élaborés par les communes dès qu’un PPR sera prescrit, et plus seulement lorsque le PPR est approuvé.

Je terminerai par la question de la gouvernance adaptée aux enjeux dont nous débattons.

Nous allons mettre en cohérence la politique et les outils que nous définissons cet après-midi dans le cadre d’une instance de gouvernance pluripartite, rattachée à la fois au Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs et au Comité national de l’eau. Cette instance pilotera et suivra l’ensemble des actions accomplies dans le domaine de la prévention des inondations. Il est fondamental que la politique menée en la matière soit partagée par tous les acteurs, au premier rang desquels figurent, bien évidemment, les collectivités locales. Nous avons donc missionné les présidents de ces deux comités – les députés Christian Kert et André Flajolet –-, afin qu’ils nous fassent des propositions d’organisation.

Mesdames, messieurs les sénateurs, tout comme vous, un an après la catastrophe, l’État reste mobilisé. Nous avons avancé du point de vue de la compréhension des enjeux et, espérons-le, de la connaissance des dangers. À la faveur d’une large concertation, nous nous sommes fixé des objectifs clairs. Nous allons donc les réaliser, dans la durée, tout en menant à terme des projets de qualité.

La double proposition de loi qui nous est soumise est une étape essentielle pour y parvenir. Je souhaite donc en remercier ses auteurs ainsi que le rapporteur et le rapporteur pour avis de l’aide qu’ils nous fournissent aujourd'hui afin de mettre en place les outils nécessaires à une meilleure gestion, à l’avenir, des risques naturels.