Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons, avec cet article et les suivants, la problématique de l’urbanisme en milieu rural.
Sans reprendre les débats que nous avons eus ici hier après-midi et hier soir, je veux simplement rappeler que, pour notre groupe, l’objectif n’est pas d’interdire la construction en zone rurale ; en revanche, nous ne voulons pas permettre une dérégulation et une déréglementation totales qui fragiliseraient la construction pour les décennies à venir dans nos territoires ruraux.
Nous pensons, et nous l’avons toujours dit ici, que c’est non pas de déréglementation, mais bien de moyens humains et financiers pour maintenir un niveau acceptable de services publics dont ont besoin les territoires ruraux dans notre pays.
Les problématiques de logement ne peuvent s’appréhender séparément des enjeux de mobilité, de déplacement, de développement économique, de présence des services publics. Nous le constatons avec la question des écoles dans les zones rurales, dont un certain nombre voient les classes fermer et la présence scolaire se réduire, tout comme se réduit la présence postale.
De même, hier encore, nous avons débattu de la protection des espaces naturels agricoles.
Monsieur le ministre, je me souviens que vous aviez fait discuter ici même une proposition de résolution pour la solidarité entre les territoires, voulant rompre justement avec cette mise en concurrence des territoires et des hommes et tordre le cou finalement à l’hypermétropolisation qui s’installe dans notre pays, année après année.
C’est bien de cela qu’ont besoin nos territoires, des territoires parfois enclavés. Ils ont besoin d’un effort de la puissance publique pour garantir l’égalité républicaine à toutes et à tous, quelles que soient leurs conditions sociales, mais aussi quelles que soient leurs conditions territoriales.
Pour notre part, nous nous opposons à un usage dispendieux des terres agricoles et naturelles. Nous ne sommes pas des ayatollahs de tel ou tel principe ou de telle ou telle posture dogmatique