Intervention de Ronan Dantec

… mais un certain nombre de difficultés pourraient être traitées par une commission décidant à l’unanimité. L’avis conforme va précisément dans ce sens, celui d’un consensus de l’ensemble des acteurs. En pareil cas, il faut adopter des dispositions particulières, car de toute évidence la loi n’a pas tout prévu. Mais, au nom de tels exemples, on est en train de supprimer les mesures d’encadrement. Ce n’est pas ainsi qu’il faut procéder !

J’en ai déjà discuté avec mon collègue Michel Vaspart à propos de la loi Littoral : nous devons trouver, collectivement, des instances au sein desquelles il est possible de mettre un terme, par consensus, à telle ou telle aberration. Mais il ne faut certainement pas supprimer les règles d’encadrement.