Intervention de Ronan Dantec

Certains agriculteurs hésiteront même à lancer un chantier autorisé au motif que, de toute manière, il sera contesté… Au total, vous allez gripper encore davantage le pays.

Je suis d’autant plus surpris que, au sein des CDPENAF, les protecteurs de l’environnement ne sont pas majoritaires : les plus forts, ce sont plutôt les syndicats agricoles…

Quoi qu’il en soit, ce qui fait avancer un pays, ce qui permet d’agir, ce sont précisément les lieux qui créent les consensus.

Le système que vous développez d’amendement en amendement ne va pas supprimer les contentieux : il va simplement les déplacer, il va même les rendre de plus en plus nombreux. J’insiste, il faut avant tout trouver les lieux de consensus permettant de résoudre les cas qui ne seront jamais prévus par les lois.

Enfin, madame la rapporteur, je souhaite vous poser une question assez précise à propos de cet article. L’abrogation du 3° de l’article L. 142–4 permettra-t-elle ou non l’installation d’activités pouvant dégrader les milieux naturels et les paysages, comme des décharges publiques ? §À nos yeux, la possibilité est bien ouverte, puisque cet article supprime, en la matière, le dispositif de la loi ALUR. Il s’agit là d’une question technique très précise.