Intervention de Sonia de La Provôté

Cher collègue Duplomb, j’entends tout à fait vos propos. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause le rôle du maire, sa capacité à accompagner et à mener un projet. Mais la loi a également pour mission de fixer des contraintes et des verrous : sinon, à quoi sert-elle ?

On ne peut pas faire sauter les verrous systématiquement, au motif que tout le monde est omnicompétent ; que, partout, l’on détient la vérité ; et que, partout, on serait en mesure de mener les projets à bien dans de bonnes conditions, de la manière la plus sécurisée possible.

D’ailleurs, vous venez de le dire, le maire peut toujours s’adresser au préfet : c’est également ce qu’a prévu la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, pour ce qui concerne l’architecte des Bâtiments de France.

Un tel recours est possible : dont acte ! Dès lors, les situations de blocage restent exceptionnelles. Peut-être votre département connaît-il des difficultés particulièrement fortes à cet égard, mais la réalité que vous décrivez ne s’observe pas partout, je me permets de vous le dire.

Si, avec la CDPENAF, avec les personnes compétentes, avec les porteurs de projet, l’on n’est pas parvenu à faire évoluer le dossier afin d’obtenir un avis positif, il existe encore un recours. Vos propos prouvent que vous savez très bien l’utiliser ; et, à mon sens, les maires sont parfaitement à même de défendre, avec la plus grande volonté qui soit, les projets auxquels ils tiennent.