Intervention de Dominique Vérien

Chers collègues, relisons l’article du code de l’urbanisme qui est concerné : l’avis conforme de la CDPENAF est demandé pour le changement de destination, et uniquement dans ce cas. Je vous rappelle que, pour ce qui concerne les SCOT ou d’autres procédures, un avis simple suffit.

Avec cet article, nous ne traitons donc pas de la CDPENAF de manière générale, nous n’abordons que le changement de destination.

J’ajoute que, pour les agriculteurs aussi, cet avis conforme a toute son importance. Imaginez que, demain, un bâtiment voisin d’une exploitation agricole soit transformé en résidence secondaire. Pour le cultivateur, ce changement de destination entraînera tous les ennuis du monde ! Le résident secondaire, qui viendra de Paris – justement… –, se plaindra de l’odeur des vaches, des mouches qu’attirent les moutons, et même du chant des coqs. Dès lors, l’exploitation sera bel et bien en danger.

Voilà pourquoi il me semble nécessaire de préserver l’avis conforme de la CDPENAF pour ce qui concerne le changement de destination.