Intervention de Ronan Dantec

La loi Littoral, c’est ainsi la force de la société française. C’est pourquoi, comme dirait le président Larcher pour la Constitution, il ne faut y toucher que d’une main tremblante.

Je pense que l’article 12 sexies, que nous examinerons dans quelques instants, comporte des mesures un peu dangereuses ; il faut que nous en discutions.

Sur ce sujet, contrairement à d’autres pour lesquels – j’assume mes propos précédents – l’affirmation de postures a pris le pas sur l’écriture de dispositions opérationnelles, on sent la volonté d’aller plutôt vers un dispositif applicable. Néanmoins, je le répète dans cet hémicycle après en avoir longuement discuté avec Michel Vaspart, je ne pense pas que cela réglera tout.

Il faut à un moment que nous nous mettions d’accord – je sais qu’il y a sur le sujet des clivages politiques – sur un lieu où nous puissions régler des problèmes que la loi ne prévoira jamais. Ainsi, pour l’aéroport de Guipavas, éloigné du rivage mais soumis à la loi Littoral, ce qui pose des problèmes – je le mentionne pour montrer que nous connaissons les uns et les autres des exemples concrets –, ce n’est pas la loi qui réglera les questions.

Je reste convaincu qu’on n’est pas passé loin de la catastrophe dans les années quatre-vingt, même sur le littoral breton. Regardez les lotissements de ces années-là : on n’est pas passé très loin de massacrer notre propre littoral, mais on est revenu en arrière ensuite.

Si nous ne réfléchissons pas à un lieu où élus locaux, État et associations de protection de l’environnement et du patrimoine peuvent se mettre d’accord sur une dérogation pour laquelle il y a consensus, on aura toujours des difficultés avec la loi Littoral. Réfléchissons donc à ce lieu de construction du consensus, même si nous voyons bien que nous avons du mal à y arriver, car sinon nous aurons toujours des problèmes !